Conditions
Conditions générales de vente
Modèle de CGV en français pour vente de biens. À faire relire par un juriste avant production.
1. Produits
Les produits proposés sont des objets connectés et accessoires électroniques décrits sur chaque fiche produit. Les photographies sont non contractuelles.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison sauf mention contraire. Le vendeur peut modifier les prix à tout moment avant validation de commande.
3. Commande
Le client vérifie son panier, corrige les erreurs éventuelles, renseigne ses informations, choisit le mode de livraison et valide le paiement. La vente est réputée conclue après confirmation du paiement.
4. Paiement
Cette version utilise un paiement sécurisé. En production, le paiement doit être traité par un prestataire sécurisé tel que Stripe, PayPal ou autre PSP. Aucune donnée carte ne doit être stockée par le site.
5. Livraison
Les délais sont indiqués avant validation de commande. Si aucun délai n’est précisé, la livraison doit intervenir dans les limites prévues par le droit applicable.
6. Rétractation
Le client consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, hors exceptions légales.
7. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par la loi.
8. Service après-vente
Les demandes SAV sont à adresser à support@votre-domaine.fr avec le numéro de commande et les justificatifs utiles.
9. Données personnelles
Les données sont traitées selon la politique de confidentialité. Les pixels marketing sont conditionnés au consentement.
10. Médiation
En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur doivent être complétées avant publication.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des protections impératives applicables au consommateur.